Conditions générales d'utilisation de Kascade

1. Définitions

Dans les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions »), les termes suivants ont la signification suivante :

• Kascade : la plateforme logicielle éditée par [Krafter SAS], accessible via l'URL https://app.kascade.io, permettant aux utilisateurs de gérer leurs projets et flows selon une méthodologie agile orientée action.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant les services de Kascade.
• Espace de travail (« Workspace ») : instance privée d'utilisation de Kascade, regroupant des Utilisateurs appartenant à une même organisation ou équipe.
• Contenu : toute donnée ou information introduite dans la plateforme par un Utilisateur, incluant les flows, projets, cycles, jalons, releases, commentaires, et tout autre élément créé ou généré via Kascade.

2. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant Kascade, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions. Si vous représentez une organisation, vous garantissez être autorisé à l'engager.

3. Description des services

Kascade permet notamment :

• la création, l'organisation et la gestion de flows (actions orientées résultat)
• la structuration de projets avec cycles, jalons et releases
• le partage d'informations entre utilisateurs d'un même Espace de travail
• la priorisation via matrices effort/impact
• la collaboration avec commentaires, assignations et notifications
• l'export des données et reporting

Kascade est un outil de gestion de projet agile. Il se concentre sur l'exécution d'actions concrètes et la livraison de valeur.

4. Sécurité et hébergement

Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne. L'hébergement de la plateforme est assuré par un prestataire certifié ISO/IEC 27001, garantissant des normes élevées de sécurité physique et logicielle.

Kascade met en œuvre des mesures organisationnelles, logicielles et techniques pour garantir l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données, notamment :

• l'usage de connexions chiffrées (TLS/SSL)
• la journalisation des accès
• des sauvegardes régulières
• des procédures internes de gestion des accès

En cas de faille de sécurité affectant vos données personnelles, nous nous engageons à vous en notifier conformément au RGPD.

5. Création de compte

L'accès à Kascade nécessite la création d'un compte, via un email ou un service tiers (Google, Outlook…). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir leur mise à jour. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

6. Obligations de l'Utilisateur

Vous vous engagez à :

• ne pas utiliser Kascade à des fins illégales ou interdites
• ne pas introduire de virus, code malveillant ou tentative d'intrusion
• ne pas tenter d'accéder aux données d'un autre Espace de travail dont n'avez pas l'accès, ni invitation d'un de ses membres
• respecter les droits de propriété intellectuelle associés à la plateforme
• ne pas détourner le service à des fins concurrentielles

7. Propriété intellectuelle

Kascade et l'ensemble des éléments qui le composent (code, nom, interface, marque…) sont la propriété exclusive de Krafter SAS. L'Utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur la plateforme. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.

8. Données personnelles

Kascade traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité. Les données que vous fournissez sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement du service, le support et l'amélioration du produit.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

9. Tarification, abonnement et résiliation

Kascade propose différentes formules (gratuite ou payante) dont les conditions sont décrites sur le site. Le non-paiement d'un abonnement payant peut entraîner la suspension de l'accès à certaines fonctionnalités.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre interface ou en contactant le support.

Kascade se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes Conditions.

10. Responsabilité

Kascade est fourni « tel quel » sans garantie expresse ou implicite. En aucun cas Kascade ne pourra être tenu responsable de :

• pertes de données ou de revenus
• indisponibilités temporaires
• erreurs ou omissions dans les données fournies

Kascade met tout en œuvre pour assurer un service fiable, mais l'utilisateur reste responsable de ses données et décisions de gestion de projet.

11. Modification des Conditions

Kascade peut modifier ces Conditions à tout moment. L'utilisateur sera notifié en cas de changement substantiel. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.